Les auxiliaires du roi

Le roi est aidé, dans l’organisation de son travail, par un cabinet nommé communément le Cabinet royal. La mission de ce dernier n’est pas authentifiée dans la constitution, comme c’est le cas pour le gouvernement et, à sa tête, le Chef de gouvernement. Elle relève du pouvoir discrétionnaire royal.

Parmi les organes actifs qui travaillent auprès du Souverain, les Conseillers ont la charge de constituer une sorte de mémoire active qui permet au roi d’être au fait des choses de la vie publique et, de ce fait, avoir une vision clairvoyante des affaires de l’Etat et du citoyen. Le Conseiller du roi n’est pas une institution exécutive. Il n’est pas non plus un acteur gouvernemental. En cela, il n’a pas latitude à interférer de manière contradictoire dans le canevas de la politique économique, sociale et culturelle de l’Etat. Sans quoi, il y aurait violation de la lettre et de l’esprit de la constitution.

Lorsque le Chef de l’Etat délègue à un Conseiller la mission de suivre, de coiffer ou de conduire un dossier, il est entendu que ce dernier agit dans le cadre d’une mission bien claire qui ne doit, en aucun cas, aliéner le travail gouvernemental, et encore moins entrer en conflit avec la politique du gouvernement telle que celle-ci a été avalisée par le parlement.

Il faut, en effet, garder tout le temps présent à l’esprit que les politiques sectorielles mises en œuvre par le gouvernement s’inscrivent – doivent s’inscrire – dans la ligne générale du programme gouvernemental sur la base duquel l’investiture parlementaire lui a été accordée. Le parlement à l’obligation de rappeler à l’ordre le gouvernement à chaque fois que les actions gouvernementales outrepassent ce programme. C’est à cela que s’attèlent les parlementaires à l’occasion notamment, d’une part, de la discussion et du vote des lois annuelles des finances et, d’autre part, de l’étude des projets de lois soumis au parlement en cours de mandat.

Quel est, en termes politiques, le problème aujourd’hui en matière de gestion gouvernementale des affaires de l’Etat et du citoyen ?

Il s’agit d’un vrai casse-tête constitutionnel. Si le gouvernement est une institution gouvernementale, quelle est la place normative des acteurs agissant auprès du roi ou qui, en tous les cas, s’en prévalent ? Le Conseiller, comme souligné précédemment, travaille auprès du Souverain. Il n’a d’attributions autres que celles que lui confère le roi. En cela, il a compétence liée. Or, à ce titre, le Conseiller peut être amené à croire que cette compétence lui confère autorité sur le gouvernement ou qu’il peut se substituer à ce dernier. Cela est inadmissible du point de vue constitutionnel, puisque le gouvernement est seul responsable de sa politique, devant et le roi et le parlement, c’est-à-dire les Représentants de la nation. Le Conseiller du roi n’est comptable de ses actes que devant le Souverain. L’interférence n’a pas de raison d’être., en termes relatifs comme dans l’absolu.

Najib BENSBIA, Billet du 10/2/2004