La monarchie interpellée
Najib BENSBIA, 23/10/2002
---------
La nomination de M. Driss Jettou Premier ministre semble avoir été mal comprise, ou du moins différemment interprétée, selon que l’on en a fait une lecture politiste ou une appréciation du jeu de pouvoir au Maroc, tel que cela ressort de la pratique institutionnelle et des abc constitutionnels depuis pratiquement 1962.
En ce sens, Abdellah Amrani et Jamal Berraoui ont eu raison d’ouvrir le débat sur une question centrale dans l’Etat marocain d’aujourd’hui : la place du politique dans les rapports de la monarchie au système politique marocain global.
Cette contribution est un appel à un débat le plus large possible avec nos lecteurs, intellectuels, observateurs ou citoyens préoccupés par la marche politique nationale. Sont particulièrement interpellés nos amis Mohamed Tozy, Abdelhay Moudden, Amina Messaoudi, Ali Bouabid et Larabi Jaïdi.
Le débat que nous voudrions voir animé concerne une question d’intérêt théorique d’importance. C’est pourquoi le lecteur habitué à la simplicité du style et du verbe pourrait ne pas suivre aisément nos propos. Qu’il ne nous tienne pas rigueur.
Le chassé croisé observé depuis le 9 octobre 2002 s’explique par deux choses : Les protagonistes confondent entre réalité de pouvoir et espérance politique, d’une part et, d’autre part, accordent une importance à des facteurs extra-normatifs et même empiriques dans leur appréciation de l’exercice réel et direct du pouvoir d’Etat au Maroc. Ce qui explique le zèle ou le nihilisme qui perturbent la saine lecture de la dominance politique au sein de l’Etat national. D’où la fin de la politique dira l’un, et propension normale d’une réappropriation politique originaire dira l’autre.
Replongeons alors dans les traits saillants des lectures faites par Abdellah Amrani et Jamal Berraoui, respectivement Directeur et chroniqueur de ‘’La Vérité’’, et apprécions à leur lumière l’acte de nomination brigué par le roi Mohammed VI, en application de l’article 24 de la constitution marocaine.
Les termes du débat
La fin de la politique ? Apparemment, le fait d’avoir agi en dehors des résultats du scrutin législatif du 27 septembre 2002 est considéré comme un acte anti-politique. En ce sens, la nomination du Premier ministre aurait dû respecter la compartimentation partisane sortie de ce dernier scrutin. Car, en définitive, avec ses 50 députés, l’USFP aurait pu être pressentie comme la formation politique à même de réunir une coalition gouvernementale apte à conduire les affaires de l’Etat et du citoyen. Dans ces termes, l’acte de nomination ne pouvait être conçu que comme le prolongement d’une pratique institutionnelle supposant que la compétition politique est mûre pour une alternance par les urnes. C’est ce qui était objectivement attendu à travers le scrutin du 27 septembre dernier.
Or, le fait d’avoir décidé en dehors ou plutôt à contre-courant de cette attente, somme toute extra-constitutionnelle et orpheline dans la pratique parlementaire marocaine (le roi Hassan II l’ayant choisie à la fin de son règne - 4 février 1998), prédestine-t-il à conclure à la mort du politique dans un pays qui vient justement d’aborder son premier vrai virage compétitif aux plans politique, parlementaire, institutionnel et factuel ? Ne l’oublions pas, en effet, les élections au Maroc ont été cet instrument qui a continuellement séparé l’Etat de la société (politique et civile) !
La logique de la thèse de la fin de la politique puise donc son unique fondement d’éléments extérieurs à la pratique politique et institutionnelle d’une part. De ce fait, elle ne peut se justifier qu’à l’aune d’une aspiration sommaire - la bonne et compréhensive volonté -, le roi marocain n’étant soumis à aucune obligation, ni factuelle ni normative et encore moins empirique de souscrire à l’idéal alternatif via les urnes. D’autre part, annoncer la fin de la politique, c’est supposer qu’une rupture qualitative s’est produite dans le schéma générateur hiérarchisant les priorités étatiques, dans l’exercice concret du pouvoir politique de dernière instance d’abord et, ensuite, dans le fractionnement institutionnel des parcelles de dominance. Etait-ce le cas en ce 9 octobre 2002 ?
Le roi, de par l’évolution institutionnelle, politique et philosophique du système de valeurs dominant au Maroc, est un acteur multidimensionnel, en ce sens qu’ils est à la fois le Chef de l’Etat, le prince des croyants, le garant de la marche normale des institutions et le protecteur des droits des individus, des groupes et des collectivités dans leur diversité ethnique, géographique et culturelle dans l’Etat. Hassan II l’a été avec panache et célérité jusqu’aux ultimes minutes de son existence. Mohammed VI s’y emploiera tant et autant qu’il estimera que le roi est interpellé quelque part dans l’Etat marocain.
Bien sûr, la lecture empirique des rapports de force au Maroc peut, à un moment historique donné (le cas de la conjoncture actuelle), vouloir privilégier ce qu’elle considère comme étant l’impératif du moment. Les acteurs politiques et partisans nationaux sont, en effet, aujourd’hui tentés par cette volonté de sortir la pratique constitutionnelle de ce qui limite l’émancipation pleine et totale de l’exercice politique fondé sur les rapports nés de la compétition parlementaire, donc élective, nationale. Cela est doublement légitime puisque, d’un côté, l’Etat a mitraillé le conscient collectif citoyen par la haute importance du dernier scrutin Ce qui présupposait que ce dernier devait rompre avec tout ce que le Maroc a connu par le passé. Ce ne fut pas le cas en dernier ressort, le roi ayant tout simplement lu au premier degré l’article 24 de la constitution(i). D’un autre côté, s’étant investis dans la compétition législative comme unique moyen de briguer le pouvoir d’Etat, les partis politiques se sont retrouvés piégés dans la pratique d’avant 1998, laquelle pratique laisse au roi le libre arbitre de nommer qui il veut au poste de Premier ministre. Du coup, le rêve pour ces partis d’émerger du lot de routine politique s’est vu fracassé sur l’application instrumentale des dispositions de ce fameux article 24. Dans sa logique intrinsèque, la mort de la politique est donc l’apogée, par sa négation, de l’exercice politique clos avec le scrutin du 27 septembre 2002, en ce sens qu’il a statufié toute avance de la pratique institutionnelle et parlementaire nationale, en la ramenant à son point de départ, celui fixé en 1962, puis rationnellement et constamment mis en œuvre sous le règne de Hassan II.
Dans sa substance, la mort de la politique ressort ainsi de l’application réédifiée du recours primaire à la norme constitutionnelle, norme biaisée dans son centre focal, le roi. Dans ses apparences empiriques, la thèse de la mort de la politique est actionnée en contresens du tracé normatif et l’essence du pouvoir d’Etat marocain.
Si la thèse de Berraoui peut paraître empirique a priori, elle renferme en elle-même en fait ses propres limites puisque, dans ses non-dits, elle renvoie au renouvellement institutionnel et constitutionnel à travers le tribut du vécu désiré, celui-ci étant cependant fissuré dans et à travers son port d’attache, la monarchie ‘’exécutive’’ii, telle qu’elle fonctionne au Maroc depuis 1962. En cela, cette approche tombe en désarticulation incompressible avec l’autre thèse, celle qui prône l’adaptation pratique à la mécanique normative, en conséquence des vrais enjeux d’une conjoncture politique dominante.
Le réalisme monarchiste
Bien sûr, la thèse de la réactivation interprétative des enjeux actuels du pouvoir politique marocain, telle que détaillée par Amrani, se fige sur un donné essentiel : devant l’anarchie ou la défaillance politique, la norme constitutionnelle doit primer, en rapport bien entendu avec l’appréciation opportune des intérêts suprêmes de la nation. Or, dans cette logique, il n’est pas forcément tenu compte de toute évolution du système de valeurs dominant, à l’insu ou aux dépends de ses propres couacs. Car, dans sa sémantique propre, le recroquevillement des partis politiques vainqueurs aux législatives du 27 septembre dernier ne pouvait signifier qu’une seule chose : le désir avoué de se voir au centre des enjeux de pouvoir d’Etat, au regard justement de la compétition législative. En s’appuyant sur un élément extérieur à la logique institutionnelle et politique (celui-ci étant l’activation pratique de la hiérarchie institutionnelle), la thèse de Amrani s’accapare un lieu comparatif en rupture avec la logique factuelle du jeu et des enjeux de pouvoir dans le Maroc actuel. Comme la première, cette thèse renvoie à la norme, non pas pour la valoriser dans son vécu pratique, mais plutôt pour parer à une éventualité non inscrite dans la norme constitutionnelle, la valorisation du parti politique par rapport au lieu initiateur du pouvoir d’Etat, en l’occurrence le roi.
En lisant les propos de Amrani et de Berraoui, les lecteurs que j’ai approchés ont cru voir en le premier un monarchiste rédempteur et en le second un putschiste invétéré. Le zèle de la censure sécuritaire a même participé de la peur de l’anti-monarchisme que respirerait ce débat.
Soyons adultes. Ni Amrani Ni Berraoui ne se situent en dehors de la sphère institutionnelle qui gouverne le Maroc. La fin de la politique s’inscrit dans la logique interne de l’évolution, arrêtée, de la compétition parlementaire qu’a normalisé la nomination de Driss Jettou Premier ministre telle que l’a lue Berraoui. Cette fin est donnée dans la dynamique évolutive interne de la monarchie et non en dehors d’elle. D’où la réappropriation légitimiste qui ressort des propos de Amrani dans sa lecture de la même nomination. Cela, en dehors de la continuité ou des contradictions inhérentes aux positions de ces deux lectures dans leurs parcours individuels respectifs.
Qu’en déduire en définitive ?
Il est évident que tout observateur des institutions, du jeu de pouvoir et des place et rôle de la monarchie dans le tracé du système politique global du Maroc moderne ne peut faire abstraction de deux donnés fondamentaux.
Le premier concerne le roi du Maroc. Il n’est pas encore dans l’ordre politique des choses nationales de croire que le souverain marocain pourrait céder sous le poids de l’action politique factuelle. Par ailleurs, si cette propension est inscrite à l’ordre du jour du conscient collectif partisan et chez une intelligentsia précoce, deux réalités têtues bloquent cette vision : l’état actuel de l’ordonnancement constitutionnel et le déphasage organique entre la volonté de transcendance et le vécu socio-politique intra-monarchique. Ces deux réalités s’inscrivent en porte-à-faux de la perspective, somme toute intellectuelle sans plus, du ras-le-bol exprimé après le 9 octobre 2002. Ces mêmes réalités, il faut avoir l’honnêteté de le dire, ne permettent pas, pas encore en tous les cas, de regarder la chose politique nationale de l’extérieur de ses fondements, à savoir le système politique monarchique telle que balisé par et dans la constitution marocaine. Car, rappelons-le, dans cette constitution, on ne voit que le roi, le reste n’a d’importance qu’en relation/relais de cette dernière institution. Ne pas comprendre cela, c’est oublier ou ignorer que le roi marocain ne peut, dans le cadre culturel et philosophique que lui confère la constitution, se sentir obligé que par ce qu’il a personnellement initié.
Le deuxième donné concerne justement le positionnement du multipartisme marocain, au regard du leadership de la monarchie dans le tracé des priorités politiques structurant l’Etat national. Car, en dehors d’une infime partie de l’extrême gauche et quelques illuminés marginaux, la refonte de la dynamique gouvernante étatique marocaine n’est pas encore inscrite dans les priorités politiques stratégiques. Tout l’establishment national vit en harmonie avec la matrice hiérarchisante dominante, même et surtout l’USFP, parti vainqueur malheureux du 27 septembre 2002. L’Union socialiste ne s’est, en effet, à aucun moment trompée d’enjeux et de positionnement politiques depuis maintenant 14 ans de pratique politique et parlementaire. Dans le dernier communiqué de son bureau politique, l’Union socialiste des forces populaires de M. Youssoufi est restée dans la droite ligne de la stratégie participative arrêtée au congrès de 1978. Cela a été réaffirmé lors de la réunion de son Comité central du 17 octobre 2002. Et ce ne sont ni le PPS, ni le PSD et moins encore le FFD ou le PGSU qui changeraient quoi que ce soit à cette donne structurelle de l’Etat national.
En d’autres termes, si le rêve, actuel et pressant, est de voir la compétition politique marocaine dépasser la lecture primaire des dispositions constitutionnelles, en érigeant l’élection en mode structurant des rapports de pouvoirs de et dans l’Etat national, cela ne devrait néanmoins pas faire croire que la logique interne du système d’Etat marocain est rompue. Car, pour ce faire, il aurait fallu créer une défaillance organique dans le système de base. Or, depuis 1962, la monarchie marocaine travaille dans sa propre logique. Cela, avec la participation active et acquiescente de tous les partenaires politiques et partisans marocains.
C’est en ce sens que l’on conclura que le Maroc vit aujourd’hui plus une transition politique qu’une véritable transition démocratique, que d’aucuns ont cru voir avec l’alternance dite consensuelle désormais en pause fonctionnelle. Ceci explique mais ne justifie pas les cris désespérés et désespérants lancés à la face d’un Etat encore en quête de réadaptation progressiste…
NOTES :
i - ‘’Le roi nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les ministres. Il met fin à leurs fonctions à son initiative ou du fait de la démission collective du gouvernement’’. Art. 24 de la constitution de 1996. Cet article a été fondamentalement révisé dans la constitution de novembre 2011, le roi devant désormais choisir le Chef du gouvernement du parti politique qui arrive en tête des élections législatives.
ii - Lire en ce sens la réflexion de Ali Bouabid in ‘’La vie Economique’’ du 18 octobre 2002. Il faut, cependant, faire remarquer ici que la notion d’exécutif n’est pas réellement l’apanage de la monarchie marocaine au sens où la notion est utilisée en sciences politiques. Si l’on suit ce raisonnement, on ne comprendra pas les nuances de taille existant entre les régimes présidentiels et ceux monarchiques.
